Politique de confidentialité
En accédant au site https://www.effisi.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et gestion des cookies suivante :
1. DEFINITIONS
Afin de faciliter la rédaction et la compréhension de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants revêtent la définition qui leur est associée ci-après dès lors qu’ils sont mentionnés avec une majuscule, peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
Conditions Générales d’Utilisation : Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessible à l’adresse suivante : https://www.effisi.fr/cgu
EFFI-SI ou Propriétaire : correspond au propriétaire du Site, à savoir la société EFFI-SI, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros, ayant son siège social à La Chapelle sur Erdre (44240) – 6, Rue du Tyrol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 894 473 149.
Politique de Confidentialité : correspond au présent document ou à la présente page du Site prévoyant la politique de confidentialité et gestion des cookies du Site.
Site : correspond au site accessible sur Internet https://www.effisi.fr
Utilisateur : correspond à toute personne se connectant ou s’enregistrant sur le Site.
2. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
2.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est EFFI-SI représentée par Antoine LEBRETON.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, EFFI-SI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux Utilisateurs du Site, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Chaque fois que EFFI-SI traite des données personnelles, EFFI-SI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles EFFI-SI les traite.
2.2 Finalité des données collectées
EFFI-SI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe ;
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
EFFI-SI ne commercialise pas les données personnelles des Utilisateurs du Site qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
2.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit de retirer à tout moment leur consentement à l’utilisation de leurs données personnelles(article 13-2c RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui EFFI-SIdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que EFFI-SI a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, EFFISI s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment EFFI-SI utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter EFFI-SI par écrit à l’adresse suivante : EFFISI – 6 rue du Tyrol – 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE. Et pour un traitement rapide, un courriel à : contact@EFFI-SI.fr
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que EFFI-SI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) comme le précise le RGPD.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EFFI-SI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
2.4 Non-communication des données personnelles
EFFI-SI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur les Utilisateurs du Site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, EFFI-SI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.
EFFI-SI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de EFFI-SI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de correction prises.
Il est précisé que EFFI-SI ne collecte aucune « données sensibles ».
3. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET
3.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (exemples : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
EFFI-SI est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à EFFI-SI d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. EFFI-SI informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque EFFI-SI ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, EFFI-SI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par EFFI-SI, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour EFFI-SI d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. EFFI-SI pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google figurant sur le Site, si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, alors Twitter, Facebook, LinkedIn et Google pourront également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que EFFI-SI dépose ce type de cookies.
3.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
EFFI-SI peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à EFFI-SI d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de EFFI-SI, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Version du 16/02/2023